L’URBANISME

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LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le service vous accueille et vous oriente dans vos démarches d’urbanisme notament pour :

  • Consulter le cadastre
  • faire les démarches en matière d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, transfert de permis, autorisations de travaux (établissements recevant du public); enseignes et pré-enseignes.

Le service est également en charge de la vérification des constructions déclarées achevées, du suivi des infractions, des dénominations et numérotations de voirie.

Pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant :

  • Déclarations préalables:

Déclaration préalable de travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (travaux sur une maison, extension ou création d’une annexe à son habitation) ;

Déclaration préalable de travaux, constructions, installations, aménagement et changement de destination non soumis à un permis de construire ;

Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d’aménager.

Pour constituer votre dossier de déclaration préalable, et savoir quelles pièces sont à fournir, consultez le Guide pratique de constitution de dossier pour une déclaration préalable

  • Permis de construire :

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes.

Permis modificatif d’un permis de construire ou permis d’aménager

N’oubliez pas de fournir, pour toute demande, un plan de situation (plan élargi du secteur) ainsi qu’un plan de masse (plan rapproché) de votre parcelle :

  • Pour cela, munissez-vous de la référence cadastrale ou de l’adresse postale de la/les parcelle(s) concernée(s) ;
  • Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr ;
  • Entrez les informations de la parcelle puis cliquez sur « Parcelle n° – Feuille n° » ;
  • Mettez le plan en plein écran, puis lancez l’impression !

Pour plus de renseignements sur les procédures à suivre selon votre projet, rendez-vous sur le site service-public.fr

 

LES DOCUMENTS D’URBANISME

Le territoire de la commune de Fabrègues est encadré par trois documents de planification urbanistique :

  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Montpellier Méditerranée Métropole : pour consulter la dernière version en vigueur depuis la révision en date du 18 novembre 2019, rendez-vous sur montpellier3m.fr
  • Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C’est un document juridique de portée générale

  • qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),

C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune

  • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine

  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Le PLU de la commune de Fabregues a été approuvé par le conseil métropolitain du 18 novembre 2019.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

I. Rapport de présentation

Le rapport de présentation analyse notamment l’état initial de l’environnement et qui justifie les choix d’urbanisme proposés.

1.1 Diagnostic territorial

1.2 Etat initial de l’environnement

1.3 Exposé et justifications des choix retenus

1.4 Evaluation environnementale

 

II. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

III. Orientations d’aménagement et de programmation

IV. Règlement et documents graphiques

4.1 Pièces écrites (document complet)

Pièces écrites par zonesLexique et dispositions communes – Zones UA – Zones UB – Zones UC – Zones UD – Zone AU0 – Zone AUC3 – Zone A – Zone N Annexe

4.2 Plan de la commune

4.3 Plan des zones urbanisées

4.4 Plan du centre village

V. Annexes

5.1 Servitude d’utilité publique (SUP) – pièces écrites

5.2 Servitude d’utilité publique (SUP) – pièces graphiques

5.3 Plan de prévention du risque inondation – zonage

5.4 Plan de prévention du risque inondation – règlement

5.5 Plan des périmètres de projets urbains

5.6 Classement sonore des infrastructures terrestres – pièces écrites

5.7 Classement sonore des infrastructures terrestres – pièces graphiques

5.8 Plan des zones soumises au régime forestier

5.9 Obligations légales de débroussaillement – Pièces écrites

5.10 Obligations légales de débroussaillement – Pièce graphique

5.11 Risque d’exposition au plomb

5.12 Annexes sanitaires – pièces écrites

5.13 Annexes sanitaires – plan du réseau AEP

5.14 Annexes sanitaires – plan du réseau AEP – zonage

5.15 Annexes sanitaires – plan du réseau EU

5.16 Annexes sanitaires – plan du réseau EU – zonage

5.17 Annexes sanitaires – Système d’élimination des déchets

5.18 Annexes sanitaires – taxe d’aménagement

LA GESTION DES RISQUES
  • Retrouvez le document d’information sur les risques majeurs
  • Le risque inondation :

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) est applicable depuis le 23 Septembre 2002 :

Pièce graphique

Règlement par zones

  • Se prémunir contre les incendies

L’obligation légale de débroussaillement s’applique pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans diverses situations. Visualiser le guide de débroussaillement . 

L’arrêté interministériel du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a reconnu plusieurs communes, dont Fabrègues, en état de catastrophe naturelle pour les incendies intervenus entre le 1er avril et le 30 septembre 2019.

LA CHARTE DE LUTTE CONTRE LA CABANISATION

Depuis 2018, la commune de Fabrègues s’engage à lutter contre la cabanisation : vous pouvez consulter la Charte départementale de lutte contre la cabanisation dont elle est signataire.

Point Précis : La cabanisation consiste à la construction, sans autorisation d’urbanisme, d’un habitat, permanent ou provisoire, et par conséquent illégal. Le territoire de la commune de Fabrègues, et plus largement celui du Département de l’Hérault, sont fortement concernés par ce phénomène. La Charte s’inscrit comme un outil de lutte contre ce procédé, afin de répondre à des enjeux sociaux, environnementaux, et à des enjeux de sécurité face aux risques naturels. 

LES ACTUALITES ET AVIS DE CONCERTATION

Avis de concertation – Aménagements de lutte contre les inondations du Coulazou à Fabrègues

préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fabrègues au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme en vue de la réalisation par Montpellier Méditerranée Métropole des aménagements de lutte contre les inondations du Coulazou à Fabrègues.

Le projet d’aménagement de protection contre les inondations du Coulazou à Fabrègues porté par Montpellier Méditerranée Métropole nécessite de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Fabrègues.

Cette évolution du PLU est soumise à concertation préalable en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme

Cette concertation se déroulera du lundi 12 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 17h00, soit durant 26 jours consécutifs.

Consultez l’avis de concertation

CONTACT – HORAIRES

Lundi, mardi et vendredi : de 8h à 12h
Mercredi : de 8h à 12h et de 14h à 17h

Tél : 04 67 85 61 82
Mail : urbanisme@fabregues.fr

Toutes les démarches d’urbanisme sont
réalisées sur rendez-vous.

MAIRIE DE
FABRÈGUES

8 Rue Paul Doumer
34690 Fabrègues
 
Tél:  04 67 85 11 57
Fax: 04 67 85 19 21

HORAIRES
D'OUVERTURE

 
du lundi au vendredi :
8h-12h et 14h-18h

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