La séance du Conseil Municipal se tiendra samedi 21 avril à 19h, à l’Espace Paul Doumer.
L’ordre du jour est le suivant :
- Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Règlement intérieur du conseil municipal
- FINANCE : Affectation du Résultat – Commune
- FINANCE : Affectation du Résultat – MIRABEAU
- FINANCE : Annulation subvention d’investissement à MIRABEAU (500K€)
- FINANCE : Budget primitif 2026 – Commune
- FINANCE : Autorisations de programme – Commune
- FINANCE : Subvention au CCAS
- FINANCE : Subvention de fonctionnement au PEAS MIRABEAU
- FINANCE : Budget primitif 2026- MIRABEAU
- FINANCE : Forfait communal – Subventions des écoles privés sous contrat
- VIE ASSOCIATIVE – Attribution des subventions aux associations
- GESTION DU PERSONNEL : Prime de mise sous pli de la propagande électorale
- ALEC : désignation d’un représentant
- OFS : désignation d’un représentant
- Désignation des membres de la commission des impôts directs
- Création d’une commission en charge de la gestion des marchés
- SECURITE : Convention police métropolitaine des transports
