La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra à l’Espace Paul Doumer

MARDI 26 JUILLET 2021 à 19 h 00.

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  2. Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Montpellier Méditerranée Métropole
  3. Signature de la charte « Commune économe en eau » proposée par l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat).
  4. FONCIER : Rétrocession de l’aire de jeux – ZAC du Collège.
  5. URBANISME : Dénomination de noms de rue – Lotissement « Les jardins du Pountiou ».
  6. URBANISME : Convention de carence Etat / Etablissement Public Foncier (EPF) / Montpellier méditerranée métropole.
  7. GESTION DU PERSONNEL : Modification du Tableau des Effectifs.
  8. GESTION DU PERSONNEL : Contrat d’assurance risques statutaires.
  9. FINANCES : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

MAIRIE DE
FABRÈGUES

8 Rue Paul Doumer
34690 Fabrègues
 
Tél:  04 67 85 11 57
Fax: 04 67 85 19 21

HORAIRES
D'OUVERTURE

 
du lundi au vendredi :
8h-12h et 14h-18h

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