La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra à l’Espace Paul Doumer

Le 24 octobre 2023 à 19h00

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  2. FONCIER : Modification de la convention de mise à disposition et règlement des jardins familiaux et règlement
  3. URBANISME : Adhésion à l’association « Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Montpellier Méditerranée Métropole »
  4. FINANCE : Demandes d’admissions en Non-Valeur de produits irrecouvrables
  5. FINANCE : Provision pour créances douteuses
  6. FINANCE : Commune – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement
  7. FINANCE : MIRABEAU – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement
  8. FINANCE : Changement de nomenclature budgétaire et comptable – passage M57 Commune
  9. FINANCE : Changement de nomenclature budgétaire et comptable – passage M57 MIRABEAU
  10. FINANCE : Approbation du rapport du Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  11. GESTION DU PERSONNEL : Renouvellement de la convention d’adhésion de remplacement du CDG 34
  12. DIVERS : Désignation représentant de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CICAF)

 

MAIRIE DE
FABRÈGUES

8 Rue Paul Doumer
34690 Fabrègues
 
Tél:  04 67 85 11 57
Fax: 04 67 85 19 21

HORAIRES
D'OUVERTURE

 
du lundi au vendredi :
8h-12h et 14h-18h

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