La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra au Centre Culturel José Janson (grande salle)

MARDI 15 DECEMBRE 2020 à 19 h 00.

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  2. FONCIER : Acquisition du lot G 4 – Z. A. C. du Collège.
  3. FONCIER : Cession parcelle AZ 165.
  4. URBANISME : Dénomination de noms de rues – Lotissement « La Fabrique ».
  5. FINANCES : Aide à « Jardins de Cocagne Mirabeau » pour l’installation des serres à plants – Domaine de Mirabeau.
  6. FINANCES : Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement jusqu’au vote du Budget Primitif 2021.
  7. FINANCES : Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement jusqu’au vote du Budget Primitif 2021 – PEAS Mirabeau.
  8. FINANCES : Indemnité de gardiennage de l’Eglise.
  9. FINANCES : Transfert des biens nécessaires à l’exercice des compétences de la Métropole de Montpellier Méditerranée concernant le transfert de compétences – Ajustement.
  10. DIVERS : Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

MAIRIE DE
FABRÈGUES

8 Rue Paul Doumer
34690 Fabrègues
 
Tél:  04 67 85 11 57
Fax: 04 67 85 19 21

HORAIRES
D'OUVERTURE

 
du lundi au vendredi :
8h-12h et 14h-18h

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