ÉTAT CIVIL

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Demander un acte de naissance

Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d’une personne. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives. L’accès à cette copie est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

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Demander un acte de mariage

Un acte de mariage est un document juridique qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux. Les personnes susceptibles d’obtenir cet acte diffèrent selon le contenu du document.

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Demander un acte de décès

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. Toute personne peut en faire la demande.

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Obtenir un livret de famille ou un duplicata

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Se marier

L’une des conditions pour se marier à Fabrègues est que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Pour télécharger le dossier, cliquez ici

Pour réserver une date, veuillez contacter le service Etat civil au 04 67 85 61 80.

Baptême Républicain
Enregistrer un PACS

La résidence commune choisie sera Fabrègues.

Pour pré-remplir votre demande d’enregistrement de PACS ou obtenir de plus amples informations, vous pouvez-vous rendre sur le site du Service public ou télécharger le dossier.

Téléchargement du dossier

 

Déclarer une naissance ou faire une reconnaissance
Effectuer un recensement citoyen

Tout(e) jeune Français(e) venant de fêter ses 16 ans doit se faire recenser dans les 3 mois suivant son anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Il entraîne également une inscription automatique sur les listes électorales dès 18 ans.

Pour éviter le déplacement, vous pouvez vous faire recenser en ligne, sur le site du Service public.

S’inscrire sur les listes électorales

Ce service permet de demander l’inscription, pour la première fois, sur les listes électorales ou sur de nouvelles listes en cas de déménagement dans une autre commune et de signaler un déménagement dans la même commune.

Téléchargement du CERFA

Inscription en ligne

Changer d’adresse sur les listes électorales

En cas de déménagement (dans la même commune ou dans une autre commune), il est nécessaire de déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.

Faire légaliser une signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

À noter :
Une administration ne peut pas, pour une démarche qu’elle instruit, exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :
– la pièce à légaliser, si le document est langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français,
– une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
– un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.
À savoir : si vous résidez à l’étranger, vous pouvez vous adresser au consulat ou à l’ambassade.

Demander un certificat de vie

Pour un complément d’information et la liste des pièces à fournir, rendez vous sur le site du Service public rubrique Papiers Citoyenneté.

Téléchargement du CERFA

Demander une carte d’identité et/ou un passeport

Les demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeports se font dans toute mairie dotée d’une station biométrique.
Voici la liste des communes équipées : Liste des mairies dotées de stations biométriques : Préfecture de l’Hérault

Vous pouvez effectuer votre pré-demande sur le site officiel de l’ANTS.

 

Demande de certificat d’immatriculation (cartes grises) et permis.

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, rendez-vous sur le site internet gouvernemental de l’ANTS pour l’immatriculation ou chez un garagiste agréé, par la préfecture, au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.

Service de l’Etat civil :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Certains services sont réalisés sur rendez-vous.

Renseignements : 04 67 85 61 80.

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MAIRIE DE
FABRÈGUES

8 Rue Paul Doumer
34690 Fabrègues
 
Tél:  04 67 85 11 57
Fax: 04 67 85 19 21

HORAIRES
D'OUVERTURE

 
du lundi au vendredi :
8h-12h et 14h-18h

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