LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Septembre: 

Arrêté n°23-08-143ST : arrêté de modification de la circulation avenue de la Fontasse

Juillet:

Arrêté n°23-07-135ST : Arrêté autorisant la modification du stationnement avenue Georges Clémenceau

Arrêté n°23-07-134ST : Arrêté autorisant la modification de la circulation rue des Granges

Arrêté n°23-07-133ST : Arrêté autorisant la modification de la circulation avenue de la Fontasse

Arrêté n°23-07-132ST : Arrêté modifiant la circulation avenue de la Fontasse

Arrêté n°23-07-131ST : Arrêté modifiant la circulation rue des cigales et rue Georges Pompidou

Arrêté n°23-07-130ST : arrêté modifiant le stationnement rue Georges Clémenceau

Arrêté n°23-07-129ST : arrêté modifiant la circulation avenue de la Fontasse

Arrêté n°23-07-125ST : Arrêté autorisant la modification de la circulation sur l’ensemble de l’écoparc

Arrêté n°23-06-188 : Arrêté réduisant la vitesse de circulation à 20km/h sur la circulade

Arrêté n°23-07-124ST : Arrêté autorisant la modification du stationnement rue des Creisses

Arrêté n°23-07-123ST : Arrêté autorisant des travaux de nuit sur la RM185

Arrêté n°23-07-121ST : Arrêté autorisant des travaux de réfection de trottoirs rue Viala

Arrêté n°23-07-223 : Arrêté interdisant la vente d’alcool après minuit fête votive

Arrêté n°23-07-222 : Arrêté interdisant le stationnement et la circulation fête votive 2

Arrêté n°23-07-221 : Arrêté interdisant la vente d’alcool après minuit fête nationale

Arrêté n°23-07-218 : Arrêté interdisant le stationnement et la circulation fête votive

Arrêté n°23-07-217 : Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique en été

Arrêté n°23-07-122ST : Arrêté autorisant l’installation d’un échafaudage allée Didier Tronchet

Arrêté n°23-07-116ST : Arrêté autorisant la modification de la circulation avenue Frédéric Mistral

Arrêté n°23-07-118ST : Arrêté autorisant la modification de la circulation et le stationnement sur l’ensemble de l’Ecoparc

Arrêté n°23-07-117ST : Arrêté autorisant la société EIFFAGE à effectuer des travaux de nuit

Arrêté n°23-07-115ST : Arrêté autorisant la modification du stationnement parking Eugène Lacour

Arrêté n°23-07-114ST : Arrêté autorisant la modification du stationnement Place du 11 novembre

Arrêté n°23-07-112ST : Arrêté autorisant la modification de la circulation avenue de la Fontasse

Juin:

Arrêté n°23-06-187 : Arrêté Festival Radio France

Arrêté n°23-06-111ST : Arrêté autorisant la modification de la circulation rue Paul Bert

Arrêté n°23-06-101ST : Arrêté autorisant la modification de la circulation rue des Cigales

Arrêté n°23-06-108ST : Arrêté autorisant la modification de la circulation avenue de Cournonterral

Arrêté n°23-06-109ST : Arrêté autorisant la modification de la circulation rue des Granges

Arrêté n°23-06-197 : Arrêté restrictions circulation et stationnement chemin vieux 13 juillet

Arrêté n°23-06-191: Arrêté autorisation d’organisation de la fête de la musique le 20 juin 2023 pour la Brasserie le XV et l’Entre 2 vins

Arrêté n°23-05-190: Arrêté autorisant la fermeture du stade Joseph Janton

Arrêté n°23-06-189 : Arrêté zones 30km/h

Arrêté n°23-06-187 : Arrêté festival Radio France

Arrêté n°23-06-186 : Arrêté circulade du 13 juillet

Arrêté n°23-06-185 : Arrêté retraite aux flambeaux 13 juillet

Arrêté n°23-06-184 : Arrêté feu d’artifice du 13 juillet

Arrêté n°23-06-183 : Arrêté commémoration fête nationale

Arrêté n°23-06-107ST: Arrêté autorisant un camion à stationner avenue Foch

Arrêté n°23-06-105ST: Arrêté modifiant la circulation rue Jeanne d’Arc

Arrêté n°23-06-103ST: Arrêté modifiant la circulation avenue Frédéric Mistral

Arrêté n°23-06-100ST: Arrêté modifiant la circulation avenue de la Fontasse

Arrêté n°23-06-098ST: Arrêté modifiant la circulation rue des Cigales

Arrêté n°23-06-097ST: Arrêté modifiant la circulation pour la réalisation de travaux de signalisation horitzontale 

Mai:

Arrêté n°23-05-170 : Arrêté modifiant la circulation et le stationnement pour les estivales

Arrêté n°23-05-160 : Arrêté modifiant la circulation et le stationnement pour les estivales

Arrêté n°23-05-159 : Arrêté modifiant la circulation pour la procession de la Fête Dieu

Arrêté n°23-05-095ST: Arrêté modifiant la circulation avenue de la gare

Arrêté n°23-05-093ST: Arrêté de moficiation de la circulation avenue de Cournonterral

Arrêté n°23-05-092ST: Arrêté modifiant la circulation rue des cigales

Arrêté n°23-05-089ST: Interdiction de circuler rue du Professeur Grasset, Place Jean Rouvier

Arrêté n°23-05-085ST: Arrêté modifiant la circulation RM613

 Arrêté n°23-05-085ST: Arrêté modifiant la circulation rue Patrick Jusseaume

Arrêté n°23-05-083ST: Arrêté modifiant la circulation avenue Général de Gaulle

Arrêté n°23-05-080ST: Arrêté modifiant la circulation avenue de la Fontasse

Arrêté n°23-05-077ST: Arrêté modifiant la circulation avenue de la Fontasse

Avril:

Arrêté n°23-04-129: Arrêté commémoration du 8 mai 

Arrêté n°23-04-126: Arrêté de modification du sationnement parking face à l’espace solidarité

Arrêté n°23-04-076ST: Arrêté d’autorisation de stationnement place Curie

Arrêté n°23-04-074ST: Arrêté de modification de la circulation place du 11 novembre et rue du Pr Grasset

Arrêté n°23-04-073ST: Arrêté de modification de la circulation chemin de la Fabrique 

Arrêté n°23-04-072ST : Arrêté de modification de la circulation chemin de la Fabrique

Arrêté n°23-04-070ST: Arrêté d’autorisation de stationnement de la mammobile avenue Pasteur 

Mars: 

Arrêté n°23-03-087: Arrêté modifiant la circulation et le stationnement pour le carnaval 

Arrêté n°23-03-069ST: Arrêté de mofidication de la circulation chemin de la Fabrique

Arrêté n°23-03-067ST: Arrêté de modification de la circulation chemin du Pountiou

Arrêté n°23-03-067ST: Arrêté de modification de la circulation chemin du Pountiou

Arrêté n°23-03-065ST: Arrêté de modification de la circulation avenue de la Fontasse

Arrêté n°23-03-063ST: Arrêté de mofidication de la circulation chemin de la Fabrique

Arrêté n°23-03-055ST: Arrêté de modification de la circulation rue Calmette, chemin Vieux, rue Jeanne d’Arc, rue Croix de la Mission

Arrêté n°23-03-056ST: Arrêté de modification de la circulation rue du Bastet

Arrêté n°23-03-057ST: Arrêté de modification de la circulation chemin d’agnac

Arrêté n°23-03-058ST: Arrêté autorisant des travaux au n°66 avenue Georges Clemenceau 

Arrêté n°23-03-047ST : Arrêté autorisant le stationnement d’une benne rue des Horts 

Arrêté n°23-03-059ST: Arrêté autorisant la modification de la circulation rue Jeanne d’Arc, avenue Georges Clémenceau, chemin de la Fabrique et ancienne route de Villeneuve 

Arrêté n°23-03-060ST: Arrêté autorisant la modification de la circulation RM613

Arrêté n°23-03-064ST: Arrêté autorisant la modification de la circulation rue Paul Bert

Arrêté n°23-03-108: Arrêté autorisant la modification de la circulation à l’occasion de la procession de la bénédiction des rameaux 

Arrêté n°23-03-114: Arrêté autorisant le Carnaval de l’école maternelle la Formigueta

Février : 

Arrêté n°23-02-051 : Arrêté autorisant l’organisation du Trial de la Gardiole

Arrêté n°23-02-046ST : Arrêté modifiant la circulation chemin de la Fabrique, rue Georges Sand, RM613

Arrêté n°23-02-045ST : Arrêté modifiant la circulation rue Paul Bert

Arrêté n°23-02-044ST: Arrêté modifiant la circulation avenue Georges Clémenceau 

Arrêté n°23-02-032ST: Arrêté autorisant l’occupation du domaine public par la Mammobile 

Arrêté n°23-02-035ST : Arrêté permanent pour les travaux d’entretien et d’exploitation des espaces verts, taille et élagage des arbres

Arrêté n°23-02-037ST : Arrêté de modification de la circulation sur l’écoparc

Arrêté n°23-02-038ST : Arrêté de modification de la circulation avenue Georges Clémenceau 

Arrêté n°23-02-040ST : Arrêté permanent pour les travaux courants de pose, entretien et maintenance du jalonnement

Arrêté n°23-02-041ST : Arrêté permanent pour les travaux courants de pose, entretien et maintenance du jalonnement

Arrêté n°23-02-042ST : Arrêté de modification de la circulation rue Simone de Beauvoir

Arrêté n°23-02-065 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour le carnaval du 12 mars 2023

Arrêté n°23-02-068 : Arrêté interdisant l’accès à la passerelle située au droit des parcelles AS147 et AC69

Janvier : 

Arrêté n°23-01-001ST : Arrêté autorisant modification de la circulation pour l’entretien et la maintenant des feux tricolores

Arrêté n°23-01-002ST : Arrêté autorisant modification de la circulation pour l’entretien et la maintenant des feux tricolores

Arrêté n°23-01-003ST : Arrêté autorisant modification de la circulation pour travaux d’exécution et mise à jour de la cartographie géo référencée des équipements du trafic

Arrêté n°23-01-004ST : Arrêté autorisant modification de la circulation pour l’entretien et la maintenant des feux tricolores

Arrêté n°23-01-005ST : Arrêté autorisation de stationnement pour travaux

Arrêté n°23-01-006ST : Arrêté autorisation modification de la circulation chemin du Mujolan

Arrêté n°23-01-007ST : Arrêté modification circulation avenue Georges Clémenceau 

Arrêté n°23-01-008ST : Arrêté de modification de la circulation rue Paul Bert 

Arrêté n°23-01-010ST : Arrêté de modification de la circulation rue Saint Baudile

Arrêté n°23-01-011ST : Arrêté de modification de la circulation rue Marcelin Albert

Arrêté n°23-01-012ST : Arrêté de modification de la circulation rue Lou Roussegou

Arrêté n°23-01-013ST : Arrêté de modification de la circulation rue Lou Roussegou

Arrêté n°23-01-014ST : Arrêté de modification de la circulation avenue de la Gare 

Arrêté n°23-01-015ST : Arrêté de modification de la circulation rue Patrick Jusseaume, Gratien Saumade, rue des Cousses, rue Viala, rue Mendes France, avenue de la paix et D27

Arrêté n°23-01-017: Arrêté de mise en sens unique de la rue Johan Strauss

Arrêté n°23-01-019ST: Arrêté permanent pour les travaux urgents d’aissainissement 

Arrêté n°23-01-020ST: Arrêté permanent pour l’intervention de SUEZ pour intervenir pour des travaux urgents de fuites réseaux 

Arrêté n°23-01-021ST : Arrêté de modification de la circulation rue Mézière et Christin 

Arrêté n°23-01-022ST : Arrêté de modification de circulation rue des cigales 

Arrêté n°23-01-023ST : Arrêté de modification de circulation rue Paul Bert

Arrêté n°23-01-024ST : Arrêté de modification de la circulation rue Paul Bert 

Arrêté n°23-01-026ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Horts

Arrêté n°23-01-029ST : Arrêté de modification de la circulation rue de la Croix d’Arles

Arrêté n°23-01-031ST : Arrêté de modification de la circulation rue Franz Liszt

Décembre: 

Arrêté n°22-12-760ST: Arrêté de modification de la circulation rue Francis Bergèse

Arrêté n°22-12-759ST: Arrêté de modification de la circulation rue du Bastet

Arrêté n°22-12-758ST: Arrêté d’interdiction de stationnement 4, avenue Général de Gaulle 

Arrêté n°22-12-749ST: Arrêté de modification de la circulation rue Calmette et avenue Général de Gaulle

Arrêté n°22-12-746ST: Arrêté de modification de la circulation rue Marcellin Albert 

Arrêté n°22-12-745ST: Arrêté de modification de la circulation rue du Professeur Roux 

Arrêté n°22-12-743ST: Arrêté d’autorisation de modification de circulation, limitation de vitesse, stationnement pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public

Arrêté n°22-12-738ST: Arrêté de modification de la circulation avenue Charlesde Gaulle, rue Viala, rue Calmette, rue Croix de la Mission, rue Frédéric Mistral

Arrêté n°22-12-735: Arrêté passage du Père Noël samedi 17 décembre 2022

Arrêté n°22-12-731: Arrêté marché de Noël 

Arrêté n°22-12-726 : Circulation du char de noël de l’association « les Carnavaliers Fabréguois » vers l’école des Cigales et de la Formigueta

Arrêté n°22-12-725 : Circulation du char de noël de l’association « les carnavaliers Fabréguois » vers l’école la Gardiole

Novembre :

Arrêté n°22-11-713 : Stationnement de tout véhicule sera interdit sur les deux place à l’interieur du parking face au CCAS

Arrêté n°22-11-708ST (2): Modification de la circulation Rue des Cigales

Arrêté n°22-11-704ST : Autorisation de modification  de la circulation  Rue Paul Bert 

Arrêté n°22-11-708ST (1) : Arrêté d’autorisation de stationnement rue Lamartine

Arrêté n°22-11-679ST : Arrêté de modification de la circulation sur l’ensemble des voies de l’écoparc

Arrêté n°22-11-683ST : Arrêté de modification de la circulation rue Neuve des Horts 

Arrêté n°22-11-693ST : Arrêté de modification de la circulation rue Croix de la Mission

Arrêté n°22-11-694ST : Arrêté de modification de la circulation rue Paul Doumer

Arrêté n°22-11-695ST : Arrêté de modification de la circulation chemin du Mujolan

Arrêté n°22-11-698ST : Arrêté d’autorisation de stationnement place du 8 mai 1945 pour travaux

Arrêté n°22-11-700ST : Arrêté de modification de la circulation rue Bir Hakeim

Octobre :

Arrêté n°22-10-639 : Arrêté établissant le règlement intérieur du marché de plein vent

Arrêté n°22-10-656 : Arrêté modifiant la circulation et le stationnement à l’occasion de la commémoration du 11 novembre 

Arrêté n°22-10-660ST : Arrêté de modification de la circulation rue Neuve des Horts, rue des Horts, rue Barthou et rue Carnot

Arrêté n°22-10-661ST : Arrêté de modification de la circulation rue Stedo, rue Uderzo, rue Türck et Groot, rue Mézières Christin, rue Gratien saumade

Arrêté n°22-10-662ST : Arrêté de modification de la circulation sur le Rond-point de Lattre de Tassigny

Arrêté n°22-10-663ST : Arrêté de modification de la circulation avenue Georges Clémenceau 

Arrêté n°22-10-667ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Cigales 

Arrêté n°22-10-669ST : Arrêté d’autorisation de stationnement rue Gratien Saumade

Arrêté n°22-10-671ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Granges

Arrêté n°22-10-676ST : Arrêté d’autorisation de modification de la circulation rue Croix de la mission

Arrêté n°22-10-678ST : Arrêté d’autorisation de stationnement pour travaux

Septembre : 

Arrêté n°22-09-583ST : Arrêté d’occupation du domaine public pour la Mammobile de l’A.M.H.D.C.S.

Arrêté n°22-09-597ST : Arrêté pour la finalisation des travaux impasse Cécéles et ruisseau du Merdanson 

Arrêté n°22-09-598ST : Arrêté d’autorisation d’installation de la base de vie de la société RAMPA sur la place Rabelais

Arrêté n°22-09-599ST : Arrêté de modification de la circulation rue Paul Bert pour travaux

Arrêté n°22-09-609ST : Arrêté de modification de la circulation rue Croix de la Mission

Arrêté n°22-09-610ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Cigales

Arrêté n°22-09-611ST : Arrêté de modification de la circulation rue Saint Baudile 

Arrêté n° 22-09-613ST : Arrêté de modification de la circulation avenue de Cournonterral 

Arrêté n°22-09-614ST : Arrêté de modification de la circulation rue Croix de la mission

Arrêté n°22-09-627ST : Arrêté de modification de la circulationrue Mendès France

Arrêté n°22-09-634ST : Arrêté d’occupation du domaine public chemin de la Fabrique

Arrêté n°22-09-635ST : Arrêté de modification de la circulation rue Mendès France

Arrêté n°22-09-636ST : Arrêté de modification de la ciruclation rue Mendès France

Arrêté 22-09-641ST : Arrêté de modification de la circulation rue Jean Marc Rouan

Arrêté n°22-09-642ST : Arrêté de modification de la circulation rue Mendès France 

Août : 

Arrêté n°22-08-553ST : Arrêté d’interdiction de circulation rue Patrick Jusseaume pour travaux

Arrêté n°22-08-554ST : Arrêté de modification de la circulation sur la RM 7E7 pour travaux

Arrêté n°22-08-556ST : Arrêté modifiant le stationnement impasse Ceceles pour travaux

Arrêté n°22-08-557ST : Arrêté autorisant l’Entreprise RAMPA à installer leur base de vie sur la place Rabelais le temps des travaux

Arrêté n°22-08-558ST : Arrêté de stationnement pour remplacement de poteaux incendie

Arrêté n°22-08-558ST (2) : Arrêté de modification de la circulation avenue Georges Clémenceau pour travaux

Arrêté n°22-08-561ST : Arrêté de modification de la circulation rues des Cigales, Calmette, Pompidou et Viala pour travaux

Arrêté n°22-08-565ST : Arrêté modifiant la circulation  rue Giné, rue Mezières Christin, rue Francis Bergèse, Impasse Tehv, avenue Gratien Saumade, Place Gilles Chaillet, Avenue du Général de Gaulle, rue Stedo

Arrêté n°22-08-568 : Arrêté autorisant une randonnée VTT organisée par le Cyclo club Fabréguois

Arrêté n°22-08-571 : Arrêté autorisant une randonnée VTT organisée par l’association Action Rando Cycliste Mireval

Arrêté n°22-08-579ST : Arrêté autorisant la fermeture de la rue de Verdun pour travaux

Juillet :

Arrêté n°22-06-512ST : Arrêté de circulation pour travaux

Arrêté n°22-06-519ST : Arrêté de stationnement pour travaux

Arrêté n°22-07-521ST : Arrêté d’occupation du domaine public pour travaux

Arrêté n°22-07-531 : Arrêté de circulation pour le déroulement de manifestations taurines lors de la fête votive

Arrêté n°22-07-532 : Arrêté de circulation et de stationnement chemin vieux lors de la fête votive

Arrêté n°22-07-536ST : Arrêté de modification de la circulation pour travaux

Arrêté n°22-07-541 : Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur le secteur public et voies publiques

Arrêté n°22-07-543 : Arrêté portant constatation de la vacance d’un immeuble

Arrêté n°22-07-547 : Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agent de police municipale