LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Novembre :

Arrêté n°22-11-708ST (2): Modification de la circulation Rue des Cigales

Arrêté n°22-11-704ST : Autorisation de modification  de la circulation  Rue Paul Bert 

Arrêté n°22-11-708ST (1) : Arrêté d’autorisation de stationnement rue Lamartine

Arrêté n°22-11-679ST : Arrêté de modification de la circulation sur l’ensemble des voies de l’écoparc

Arrêté n°22-11-683ST : Arrêté de modification de la circulation rue Neuve des Horts 

Arrêté n°22-11-693ST : Arrêté de modification de la circulation rue Croix de la Mission

Arrêté n°22-11-694ST : Arrêté de modification de la circulation rue Paul Doumer

Arrêté n°22-11-695ST : Arrêté de modification de la circulation chemin du Mujolan

Arrêté n°22-11-698ST : Arrêté d’autorisation de stationnement place du 8 mai 1945 pour travaux

Arrêté n°22-11-700ST : Arrêté de modification de la circulation rue Bir Hakeim

Octobre :

Arrêté n°22-10-639 : Arrêté établissant le règlement intérieur du marché de plein vent

Arrêté n°22-10-656 : Arrêté modifiant la circulation et le stationnement à l’occasion de la commémoration du 11 novembre 

Arrêté n°22-10-660ST : Arrêté de modification de la circulation rue Neuve des Horts, rue des Horts, rue Barthou et rue Carnot

Arrêté n°22-10-661ST : Arrêté de modification de la circulation rue Stedo, rue Uderzo, rue Türck et Groot, rue Mézières Christin, rue Gratien saumade

Arrêté n°22-10-662ST : Arrêté de modification de la circulation sur le Rond-point de Lattre de Tassigny

Arrêté n°22-10-663ST : Arrêté de modification de la circulation avenue Georges Clémenceau 

Arrêté n°22-10-667ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Cigales 

Arrêté n°22-10-669ST : Arrêté d’autorisation de stationnement rue Gratien Saumade

Arrêté n°22-10-671ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Granges

Arrêté n°22-10-676ST : Arrêté d’autorisation de modification de la circulation rue Croix de la mission

Arrêté n°22-10-678ST : Arrêté d’autorisation de stationnement pour travaux

Septembre : 

Arrêté n°22-09-583ST : Arrêté d’occupation du domaine public pour la Mammobile de l’A.M.H.D.C.S.

Arrêté n°22-09-597ST : Arrêté pour la finalisation des travaux impasse Cécéles et ruisseau du Merdanson 

Arrêté n°22-09-598ST : Arrêté d’autorisation d’installation de la base de vie de la société RAMPA sur la place Rabelais

Arrêté n°22-09-599ST : Arrêté de modification de la circulation rue Paul Bert pour travaux

Arrêté n°22-09-609ST : Arrêté de modification de la circulation rue Croix de la Mission

Arrêté n°22-09-610ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Cigales

Arrêté n°22-09-611ST : Arrêté de modification de la circulation rue Saint Baudile 

Arrêté n° 22-09-613ST : Arrêté de modification de la circulation avenue de Cournonterral 

Arrêté n°22-09-614ST : Arrêté de modification de la circulation rue Croix de la mission

Arrêté n°22-09-627ST : Arrêté de modification de la circulationrue Mendès France

Arrêté n°22-09-634ST : Arrêté d’occupation du domaine public chemin de la Fabrique

Arrêté n°22-09-635ST : Arrêté de modification de la circulation rue Mendès France

Arrêté n°22-09-636ST : Arrêté de modification de la ciruclation rue Mendès France

Arrêté 22-09-641ST : Arrêté de modification de la circulation rue Jean Marc Rouan

Arrêté n°22-09-642ST : Arrêté de modification de la circulation rue Mendès France 

Août : 

Arrêté n°22-08-553ST : Arrêté d’interdiction de circulation rue Patrick Jusseaume pour travaux

Arrêté n°22-08-554ST : Arrêté de modification de la circulation sur la RM 7E7 pour travaux

Arrêté n°22-08-556ST : Arrêté modifiant le stationnement impasse Ceceles pour travaux

Arrêté n°22-08-557ST : Arrêté autorisant l’Entreprise RAMPA à installer leur base de vie sur la place Rabelais le temps des travaux

Arrêté n°22-08-558ST : Arrêté de stationnement pour remplacement de poteaux incendie

Arrêté n°22-08-558ST (2) : Arrêté de modification de la circulation avenue Georges Clémenceau pour travaux

Arrêté n°22-08-561ST : Arrêté de modification de la circulation rues des Cigales, Calmette, Pompidou et Viala pour travaux

Arrêté n°22-08-565ST : Arrêté modifiant la circulation  rue Giné, rue Mezières Christin, rue Francis Bergèse, Impasse Tehv, avenue Gratien Saumade, Place Gilles Chaillet, Avenue du Général de Gaulle, rue Stedo

Arrêté n°22-08-568 : Arrêté autorisant une randonnée VTT organisée par le Cyclo club Fabréguois

Arrêté n°22-08-571 : Arrêté autorisant une randonnée VTT organisée par l’association Action Rando Cycliste Mireval

Arrêté n°22-08-579ST : Arrêté autorisant la fermeture de la rue de Verdun pour travaux

Juillet :

Arrêté n°22-06-512ST : Arrêté de circulation pour travaux

Arrêté n°22-06-519ST : Arrêté de stationnement pour travaux

Arrêté n°22-07-521ST : Arrêté d’occupation du domaine public pour travaux

Arrêté n°22-07-531 : Arrêté de circulation pour le déroulement de manifestations taurines lors de la fête votive

Arrêté n°22-07-532 : Arrêté de circulation et de stationnement chemin vieux lors de la fête votive

Arrêté n°22-07-536ST : Arrêté de modification de la circulation pour travaux

Arrêté n°22-07-541 : Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur le secteur public et voies publiques

Arrêté n°22-07-543 : Arrêté portant constatation de la vacance d’un immeuble

Arrêté n°22-07-547 : Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agent de police municipale