LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2022
Août :
Arrêté n°22-08-553ST : Arrêté d’interdiction de circulation rue Patrick Jusseaume pour travaux
Arrêté n°22-08-554ST : Arrêté de modification de la circulation sur la RM 7E7 pour travaux
Arrêté n°22-08-556ST : Arrêté modifiant le stationnement impasse Ceceles pour travaux
Arrêté n°22-08-558ST : Arrêté de stationnement pour remplacement de poteaux incendie
Juillet :
Arrêté n°22-06-512ST : Arrêté de circulation pour travaux
Arrêté n°22-06-519ST : Arrêté de stationnement pour travaux
Arrêté n°22-07-521ST : Arrêté d’occupation du domaine public pour travaux
Arrêté n°22-07-532 : Arrêté de circulation et de stationnement chemin vieux lors de la fête votive
Arrêté n°22-07-536ST : Arrêté de modification de la circulation pour travaux
Arrêté n°22-07-543 : Arrêté portant constatation de la vacance d’un immeuble
Arrêté n°22-07-547 : Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agent de police municipale
