LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2022
Avril:
Arrêté n°23-04-129: Arrêté commémoration du 8 mai
Arrêté n°23-04-126: Arrêté de modification du sationnement parking face à l’espace solidarité
Arrêté n°23-04-076ST: Arrêté d’autorisation de stationnement place Curie
Arrêté n°23-04-073ST: Arrêté de modification de la circulation chemin de la Fabrique
Arrêté n°23-04-072ST : Arrêté de modification de la circulation chemin de la Fabrique
Arrêté n°23-04-070ST: Arrêté d’autorisation de stationnement de la mammobile avenue Pasteur
Mars:
Arrêté n°23-03-087: Arrêté modifiant la circulation et le stationnement pour le carnaval
Arrêté n°23-03-069ST: Arrêté de mofidication de la circulation chemin de la Fabrique
Arrêté n°23-03-067ST: Arrêté de modification de la circulation chemin du Pountiou
Arrêté n°23-03-067ST: Arrêté de modification de la circulation chemin du Pountiou
Arrêté n°23-03-065ST: Arrêté de modification de la circulation avenue de la Fontasse
Arrêté n°23-03-063ST: Arrêté de mofidication de la circulation chemin de la Fabrique
Arrêté n°23-03-056ST: Arrêté de modification de la circulation rue du Bastet
Arrêté n°23-03-057ST: Arrêté de modification de la circulation chemin d’agnac
Arrêté n°23-03-058ST: Arrêté autorisant des travaux au n°66 avenue Georges Clemenceau
Arrêté n°23-03-047ST : Arrêté autorisant le stationnement d’une benne rue des Horts
Arrêté n°23-03-060ST: Arrêté autorisant la modification de la circulation RM613
Arrêté n°23-03-064ST: Arrêté autorisant la modification de la circulation rue Paul Bert
Arrêté n°23-03-114: Arrêté autorisant le Carnaval de l’école maternelle la Formigueta
Février :
Arrêté n°23-02-051 : Arrêté autorisant l’organisation du Trial de la Gardiole
Arrêté n°23-02-045ST : Arrêté modifiant la circulation rue Paul Bert
Arrêté n°23-02-044ST: Arrêté modifiant la circulation avenue Georges Clémenceau
Arrêté n°23-02-032ST: Arrêté autorisant l’occupation du domaine public par la Mammobile
Arrêté n°23-02-037ST : Arrêté de modification de la circulation sur l’écoparc
Arrêté n°23-02-038ST : Arrêté de modification de la circulation avenue Georges Clémenceau
Arrêté n°23-02-042ST : Arrêté de modification de la circulation rue Simone de Beauvoir
Janvier :
Arrêté n°23-01-005ST : Arrêté autorisation de stationnement pour travaux
Arrêté n°23-01-006ST : Arrêté autorisation modification de la circulation chemin du Mujolan
Arrêté n°23-01-007ST : Arrêté modification circulation avenue Georges Clémenceau
Arrêté n°23-01-008ST : Arrêté de modification de la circulation rue Paul Bert
Arrêté n°23-01-010ST : Arrêté de modification de la circulation rue Saint Baudile
Arrêté n°23-01-011ST : Arrêté de modification de la circulation rue Marcelin Albert
Arrêté n°23-01-012ST : Arrêté de modification de la circulation rue Lou Roussegou
Arrêté n°23-01-013ST : Arrêté de modification de la circulation rue Lou Roussegou
Arrêté n°23-01-014ST : Arrêté de modification de la circulation avenue de la Gare
Arrêté n°23-01-017: Arrêté de mise en sens unique de la rue Johan Strauss
Arrêté n°23-01-019ST: Arrêté permanent pour les travaux urgents d’aissainissement
Arrêté n°23-01-021ST : Arrêté de modification de la circulation rue Mézière et Christin
Arrêté n°23-01-022ST : Arrêté de modification de circulation rue des cigales
Arrêté n°23-01-023ST : Arrêté de modification de circulation rue Paul Bert
Arrêté n°23-01-024ST : Arrêté de modification de la circulation rue Paul Bert
Arrêté n°23-01-026ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Horts
Arrêté n°23-01-029ST : Arrêté de modification de la circulation rue de la Croix d’Arles
Arrêté n°23-01-031ST : Arrêté de modification de la circulation rue Franz Liszt
Décembre:
Arrêté n°22-12-760ST: Arrêté de modification de la circulation rue Francis Bergèse
Arrêté n°22-12-759ST: Arrêté de modification de la circulation rue du Bastet
Arrêté n°22-12-758ST: Arrêté d’interdiction de stationnement 4, avenue Général de Gaulle
Arrêté n°22-12-746ST: Arrêté de modification de la circulation rue Marcellin Albert
Arrêté n°22-12-745ST: Arrêté de modification de la circulation rue du Professeur Roux
Arrêté n°22-12-735: Arrêté passage du Père Noël samedi 17 décembre 2022
Arrêté n°22-12-731: Arrêté marché de Noël
Novembre :
Arrêté n°22-11-708ST (2): Modification de la circulation Rue des Cigales
Arrêté n°22-11-704ST : Autorisation de modification de la circulation Rue Paul Bert
Arrêté n°22-11-708ST (1) : Arrêté d’autorisation de stationnement rue Lamartine
Arrêté n°22-11-683ST : Arrêté de modification de la circulation rue Neuve des Horts
Arrêté n°22-11-693ST : Arrêté de modification de la circulation rue Croix de la Mission
Arrêté n°22-11-694ST : Arrêté de modification de la circulation rue Paul Doumer
Arrêté n°22-11-695ST : Arrêté de modification de la circulation chemin du Mujolan
Arrêté n°22-11-698ST : Arrêté d’autorisation de stationnement place du 8 mai 1945 pour travaux
Arrêté n°22-11-700ST : Arrêté de modification de la circulation rue Bir Hakeim
Octobre :
Arrêté n°22-10-639 : Arrêté établissant le règlement intérieur du marché de plein vent
Arrêté n°22-10-663ST : Arrêté de modification de la circulation avenue Georges Clémenceau
Arrêté n°22-10-667ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Cigales
Arrêté n°22-10-669ST : Arrêté d’autorisation de stationnement rue Gratien Saumade
Arrêté n°22-10-671ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Granges
Arrêté n°22-10-678ST : Arrêté d’autorisation de stationnement pour travaux
Septembre :
Arrêté n°22-09-583ST : Arrêté d’occupation du domaine public pour la Mammobile de l’A.M.H.D.C.S.
Arrêté n°22-09-599ST : Arrêté de modification de la circulation rue Paul Bert pour travaux
Arrêté n°22-09-609ST : Arrêté de modification de la circulation rue Croix de la Mission
Arrêté n°22-09-610ST : Arrêté de modification de la circulation rue des Cigales
Arrêté n°22-09-611ST : Arrêté de modification de la circulation rue Saint Baudile
Arrêté n° 22-09-613ST : Arrêté de modification de la circulation avenue de Cournonterral
Arrêté n°22-09-614ST : Arrêté de modification de la circulation rue Croix de la mission
Arrêté n°22-09-627ST : Arrêté de modification de la circulationrue Mendès France
Arrêté n°22-09-634ST : Arrêté d’occupation du domaine public chemin de la Fabrique
Arrêté n°22-09-635ST : Arrêté de modification de la circulation rue Mendès France
Arrêté n°22-09-636ST : Arrêté de modification de la ciruclation rue Mendès France
Arrêté 22-09-641ST : Arrêté de modification de la circulation rue Jean Marc Rouan
Arrêté n°22-09-642ST : Arrêté de modification de la circulation rue Mendès France
Août :
Arrêté n°22-08-553ST : Arrêté d’interdiction de circulation rue Patrick Jusseaume pour travaux
Arrêté n°22-08-554ST : Arrêté de modification de la circulation sur la RM 7E7 pour travaux
Arrêté n°22-08-556ST : Arrêté modifiant le stationnement impasse Ceceles pour travaux
Arrêté n°22-08-558ST : Arrêté de stationnement pour remplacement de poteaux incendie
Arrêté n°22-08-568 : Arrêté autorisant une randonnée VTT organisée par le Cyclo club Fabréguois
Arrêté n°22-08-579ST : Arrêté autorisant la fermeture de la rue de Verdun pour travaux
Juillet :
Arrêté n°22-06-512ST : Arrêté de circulation pour travaux
Arrêté n°22-06-519ST : Arrêté de stationnement pour travaux
Arrêté n°22-07-521ST : Arrêté d’occupation du domaine public pour travaux
Arrêté n°22-07-532 : Arrêté de circulation et de stationnement chemin vieux lors de la fête votive
Arrêté n°22-07-536ST : Arrêté de modification de la circulation pour travaux
Arrêté n°22-07-543 : Arrêté portant constatation de la vacance d’un immeuble
Arrêté n°22-07-547 : Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agent de police municipale